Términos y Condiciones SSV MAROC AVENTURE 2024
1. DEFINICIONES
El "Arrendatario" se refiere a la parte mencionada en el contrato de alquiler. El "Arrendador" se refiere a la empresa "SSV MAROC AVENTURE (SARL)", cuyo nombre legal aparece en el contrato de alquiler. "El Vehículo" se refiere al BUGGY proporcionado por el "Arrendador" por la duración acordada en el contrato de alquiler.
2. OBJETIVO
El "Arrendador" alquila al "Inquilino" el Vehículo a cambio de pago, según la descripción hecha en el Contrato de Alquiler. Este alquiler está regido por las presentes Condiciones Generales de Venta anexadas al Contrato de Alquiler. El "Inquilino" autorizado debe velar por el cumplimiento total de estas Condiciones y reconoce aceptarlas antes de firmar el Contrato de Alquiler.
3. COMPROMISOS DEL "ARRENDADOR"
3.1. Etat du Véhicule
Le « Loueur » s’engage à fournir au « Locataire » le Véhicule en bon état de fonctionnement, entretenu selon les prescriptions du Constructeur.
Le « Loueur » déclare que le Véhicule est conforme à l’usage prévu et qu’il est sans dommage apparent, sauf ceux mentionnés sur l’état descriptif du Véhicule loué qui est remis au « Locataire » en début de location. Il appartient au « Locataire » d’y faire constater, avant son départ, toute défectuosité apparente qui n’y figurerait pas. A défaut de constat contradictoire, le Véhicule est réputé être exempt de tout dommage apparent, sauf preuve contraire.
Le « Loueur » décline toute responsabilité pour tout retard éventuel occasionné par une panne ou réparations nécessaires relatives au Véhicule loué ou autre véhicule de transport pendant la location.
Le « Locataire » s’interdit de réclamer des dommages et intérêts pour interruption, incident ou accident attribué à l’état du Véhicule ou des pneumatiques survenus pendant la location.
En cas de panne du Véhicule loué non imputable au « Locataire », et si le Véhicule est immobilisé plus d'une journée, le « Loueur » s’efforcera de le remplacer par tout autre véhicule de type motocycle, dans la mesure de la disponibilité du moment.
3.2. Assurances
Le « Loueur » a souscrit pour ses Véhicules une assurance au tiers (Responsabilité Civile) auprès de AXA à Agadir. De ce fait, seuls sont couverts les dommages que le Véhicule pourrait occasionner à des tiers.
Le « Loueur » décline toute responsabilité envers le « Locataire » pour toute réclamation, dommage et /ou frais liés aux blessures corporelles, accidents, décès, ou perte de biens personnels, retard, correspondances manquées, mauvaises conditions météorologiques, grèves, actes de terrorisme, guerres ou toute autre cause imprévisible au moment du départ ou de l’activité choisie, y compris, l’incapacité du « Locataire » à obtenir les documents de voyage requis (passeport, visas, etc... ) pour se déplacer au Maroc.
3.3. Conditions météo
Le « Loueur » ne pourra être tenu responsable des conditions météo défavorables, lesquelles ne sont pas sujettes à remboursement.
Le « Loueur » pourra annuler ou modifier l’itinéraire en fonction des conditions météorologiques, pour faciliter les déplacements ou pour des raisons de sécurité.
4. OBLIGACIONES DEL "INQUILINO"
A compter de la mise à disposition du Véhicule, le « Locataire » est seul responsable du Véhicule et des conséquences pouvant résulter de son utilisation.
Le Véhicule ne pourra être conduit que par la personne préalablement et expressément agréée par le « Loueur » et identifiée au Contrat de Location.
4.1. Permis de conduire
Le « Locataire » doit présenter un permis de conduire correspondant au Véhicule loué, en cours de validité depuis plus de 3 ans et avoir l’âge minimum requis pour le type de permis (B pour la zone Euro) sans restriction de son pays de résidence.
4.2. Etat de santé / Condition physique
Le « Locataire » confirme son aptitude à la pratique de la moto tout terrain.
Il lui est vivement conseillé de consulter son médecin habituel avant le départ pour l’informer de sa prochaine intention de louer le Véhicule au Maroc et de suivre ses instructions, le cas échéant.
Le « Locataire » devra remplir une attestation certifiant n'avoir aucune contre-indication médicale à la pratique d'activités physiques et sportives et si cela s'avère inexact, décharge le « Loueur » de toute responsabilité pour les incidents médicaux survenus pendant la location.
A la signature du Contrat de Location, le « Locataire » est prié de porter à la connaissance du « Loueur », tout problème médical pouvant affecter le bon déroulement de la location.
Au cas où le « Locataire » se sentirait malade pendant la location, ou ne pouvait poursuivre le déplacement pour des raisons médicales, le « Loueur » prendrait alors les dispositions qui s’imposent pour effectuer une consultation médicale ou si nécessaire, envisager un rapatriement.
4.3. Utilisation du Véhicule / Comportement
Le « Locataire » ne laissera aucune autre personne conduire le Véhicule, objet du présent contrat, et utilisera le Véhicule dans le strict respect des normes et recommandations du Constructeur et du « Loueur », en suivant scrupuleusement les recommandations de ce dernier, lequel se réserve le droit de mettre fin immédiatement et de plein droit à la location sans être tenu à justification ni indemnité, dans l’hypothèse où le « Locataire » ne respectait pas l’une des obligations essentielles à l’utilisation du Véhicule, les consignes de sécurité et environnementales ou perturbait le bon déroulement de la location en enfreignant les droits ou le bien-être des autres membres du groupe.
En cas d’exclusion, le « Locataire » devra assumer tous les frais occasionnés par sa conduite, y compris les frais supplémentaires pour son hébergement, sa nourriture et son transport retour.
Le « Locataire » s’engage à utiliser le Véhicule en « bon père de famille », à respecter les consignes de sécurité durant toute la durée de la location, en particulier de :
. toujours porter l’équipement de sécurité adéquat : casque
. respecter le code de la route et les limitations de vitesse en toutes circonstances,
. ne pas utiliser le Véhicule pendant la nuit en raison de la visibilité réduite,
. respecter les distances de sécurité, notamment en cas de dépassement, sans esprit de rivalité avec les autres participants,
. à ne pas participer à une épreuve sportive, une compétition ou une course, . à ne pas conduire sous l’emprise de l’alcool ou l’influence de drogues ou de toute autre substance affectant sa conscience ou sa capacité de conduite.
Le « Locataire » s’engage par ailleurs à respecter l’environnement, le paysage, la faune, la flore et les personnes croisées tout au long du déplacement, à faire preuve de discrétion et diminuer sa vitesse à proximité de lieux publics ou d’habitation, lorsqu’il croise une personne circulant à pied, ou au moyen de tout autre véhicule.
Le « Locataire » devra respecter une distance de sécurité avec les membres du groupe et prendre toutes les précautions nécessaires en cas de dépassement afin d’éviter la projection de poussière et jets de pierres envers les personnes ou véhicules voisins.
Le client s’engage à suivre les recommandations et directives du « Loueur » lors des briefings quotidiens et pendant toute la durée de la location.
4.4. Assurances
Le « Loueur » s'engage à mettre tout en œuvre d’un point de vue sécurité, néanmoins les activités en milieu naturel comportent des risques et des incertitudes.
De ce fait, le « Locataire » doit souscrire une assurance personnelle de voyage sportif
« Tous risques » avec rapatriement sanitaire
(par exemple, auprès de https://www.europ-assistance.fr/, www.worldnomads.com, https://www.allianz-voyage.fr/, www.assuretonsport.com, https://www.assurancevoyage.axa-assistance.fr/, etc…).
Cette assurance doit couvrir notamment l’annulation et/ou l’interruption de la location, les accidents personnels, les frais de santé annexes (soins médicaux locaux, hospitalisation), le rapatriement, la perte de biens personnels, etc…
Le « Locataire » remettra une copie du contrat au « Loueur » » détaillant le nom de la compagnie d’assurance, le numéro, la validité de la police d’assurance et le contact de l’assureur.
4.5. Equipement Tout Terrain
Le « Locataire » devra se munir de ses effets personnels pour la conduite appropriée en chemins et pistes, selon l’itinéraire défini par le « Loueur », à savoir, au minimum : - Casque intégral offroad,
Lunettes protectrices,
Gants ,
Protection contre la pluie.
5. ENTREGA / DEVOLUCIÓN DEL VEHÍCULO
Durante toda la duración del alquiler, el Vehículo mismo y su correcto uso son responsabilidad y están bajo la supervisión del "Arrendatario". El "Arrendatario" es responsable de cualquier daño al Vehículo alquilado. Al tomar posesión y al momento de la devolución, se redacta un informe sobre el estado del Vehículo entre el "Arrendatario" y el "Arrendador". El Vehículo se entrega en buen estado de funcionamiento (motor, transmisión, carrocería, neumáticos, etc.) y debe ser devuelto en el mismo estado que en el momento de la toma de posesión, salvo el desgaste normal debido al uso del Vehículo. No se aceptarán reclamaciones después de la salida. Cualquier daño que se constate en el informe de devolución será responsabilidad del "Arrendatario", así como los costos de reparación e inmovilización, según el tarifario de daños adjunto al Contrato de Alquiler o basado en un presupuesto de un concesionario autorizado de la marca del Vehículo. Estos costos se agregarán al costo del alquiler, independientemente de si los daños se reparan o no. Si la motocicleta se vuelve inutilizable debido a una caída, el "Arrendador" se esforzará por reemplazarla lo antes posible, sujeto a disponibilidad. El transporte de la motocicleta dañada hasta la sede del "Arrendador" y de la motocicleta de reemplazo hasta el lugar del accidente será a cargo del "Arrendatario".
6. DEPÓSITO DE GARANTÍA
Está destinado a cubrir los daños que puedan ser sufridos por el "Arrendador" debido a un incidente en el que se implique la responsabilidad del "Arrendatario" y las multas o sanciones derivadas del incumplimiento del código de tráfico por parte del "Arrendatario". El tarifario de facturación de los daños está adjunto al Contrato de Alquiler. El "Arrendatario" declara haber tomado conocimiento de él y aceptar sin reservas los términos y condiciones. El monto del depósito de garantía figura en el Contrato de Alquiler. Todo o parte del depósito de garantía será retenido en caso de daños al Vehículo y/o sus accesorios, de acuerdo con el tarifario de facturación de los daños y las posibles multas o sanciones. El depósito de garantía será devuelto en su totalidad al final del servicio si el Vehículo no ha sufrido daños ni multas/sanciones. Las mismas disposiciones son aplicables a los accesorios y equipos alquilados (botas, cascos, guantes, trajes, etc.).
7. CONDICIONES DE PAGO
7.1. à la réservation, acompte de 50% du prix total de la location,
7.2. avant la prise en main du Véhicule, le solde du prix total de la location.
Bénéficiaire | SSV MAROC AVENTURE |
Banque | ATTIJARIWAFA BANK |
Agence | AGADIR TIKIOUINE COMMUNE URBAINE TIKIOUINE – TIKIOUINE |
Compte n° | 0006215000000592 |
IBAN | INTERNATIONAL BANK ACCOUNT NUMBER |
SWIFT/BIC | BCMAMAMC |
8. CONDICIONES DE CANCELACIÓN
El depósito del 50% y cualquier otro pago realizado por el servicio quedarán acreditados a favor del "Arrendatario" y solo de él, para cualquier nuevo alquiler dentro de los 6 meses a partir de la fecha de cancelación.
9. DIVERSOS
El "Arrendador" se reserva el derecho de filmar o fotografiar al "Arrendatario" dentro del marco estricto del alquiler y utilizar las imágenes con fines promocionales, en los folletos o sitio web del "Arrendador," y para cualquier otro propósito comercial.
10. CLAÚSULA DE ATRIBUCIÓN DE COMPETENCIA
Cualquier disputa o desacuerdo de cualquier tipo relacionado con estos términos, que no haya sido resuelto de manera amistosa, será sometido a la jurisdicción de la ciudad de Agadir (Marruecos), con exclusión de cualquier otra jurisdicción, y se resolverá conforme a la ley marroquí. La nulidad de cualquier cláusula del Contrato de Alquiler no afectará la validez de las demás cláusulas.