T&Cs SSV MAROC AVENTURE 2024
1. DEFINITIONS
The "Renter" refers to the party mentioned in the rental agreement. The "Lessor" refers to the company "SSV MAROC AVENTURE (SARL)", whose legal name appears in the Rental Agreement. "The Vehicle" refers to the BUGGY provided by the "Lessor" for the agreed duration specified in the rental agreement.
2. PURPOSE
The "Lessor" rents to the "Tenant" the Vehicle for payment, as described in the Rental Agreement. This rental is governed by these General Terms and Conditions attached to the Rental Agreement. The authorized "Tenant" is required to ensure full compliance with these Conditions and acknowledges accepting the terms before signing the Rental Agreement.
3. OBLIGATIONS OF THE "LESSOR"
3.1. Etat du Véhicule
Le « Loueur » s’engage à fournir au « Locataire » le Véhicule en bon état de fonctionnement, entretenu selon les prescriptions du Constructeur.
Le « Loueur » déclare que le Véhicule est conforme à l’usage prévu et qu’il est sans dommage apparent, sauf ceux mentionnés sur l’état descriptif du Véhicule loué qui est remis au « Locataire » en début de location. Il appartient au « Locataire » d’y faire constater, avant son départ, toute défectuosité apparente qui n’y figurerait pas. A défaut de constat contradictoire, le Véhicule est réputé être exempt de tout dommage apparent, sauf preuve contraire.
Le « Loueur » décline toute responsabilité pour tout retard éventuel occasionné par une panne ou réparations nécessaires relatives au Véhicule loué ou autre véhicule de transport pendant la location.
Le « Locataire » s’interdit de réclamer des dommages et intérêts pour interruption, incident ou accident attribué à l’état du Véhicule ou des pneumatiques survenus pendant la location.
En cas de panne du Véhicule loué non imputable au « Locataire », et si le Véhicule est immobilisé plus d'une journée, le « Loueur » s’efforcera de le remplacer par tout autre véhicule de type motocycle, dans la mesure de la disponibilité du moment.
3.2. Assurances
Le « Loueur » a souscrit pour ses Véhicules une assurance au tiers (Responsabilité Civile) auprès de AXA à Agadir. De ce fait, seuls sont couverts les dommages que le Véhicule pourrait occasionner à des tiers.
Le « Loueur » décline toute responsabilité envers le « Locataire » pour toute réclamation, dommage et /ou frais liés aux blessures corporelles, accidents, décès, ou perte de biens personnels, retard, correspondances manquées, mauvaises conditions météorologiques, grèves, actes de terrorisme, guerres ou toute autre cause imprévisible au moment du départ ou de l’activité choisie, y compris, l’incapacité du « Locataire » à obtenir les documents de voyage requis (passeport, visas, etc... ) pour se déplacer au Maroc.
3.3. Conditions météo
Le « Loueur » ne pourra être tenu responsable des conditions météo défavorables, lesquelles ne sont pas sujettes à remboursement.
Le « Loueur » pourra annuler ou modifier l’itinéraire en fonction des conditions météorologiques, pour faciliter les déplacements ou pour des raisons de sécurité.
4. OBLIGATIONS OF THE "TENANT"
A compter de la mise à disposition du Véhicule, le « Locataire » est seul responsable du Véhicule et des conséquences pouvant résulter de son utilisation.
Le Véhicule ne pourra être conduit que par la personne préalablement et expressément agréée par le « Loueur » et identifiée au Contrat de Location.
4.1. Permis de conduire
Le « Locataire » doit présenter un permis de conduire correspondant au Véhicule loué, en cours de validité depuis plus de 3 ans et avoir l’âge minimum requis pour le type de permis (B pour la zone Euro) sans restriction de son pays de résidence.
4.2. Etat de santé / Condition physique
Le « Locataire » confirme son aptitude à la pratique de la moto tout terrain.
Il lui est vivement conseillé de consulter son médecin habituel avant le départ pour l’informer de sa prochaine intention de louer le Véhicule au Maroc et de suivre ses instructions, le cas échéant.
Le « Locataire » devra remplir une attestation certifiant n'avoir aucune contre-indication médicale à la pratique d'activités physiques et sportives et si cela s'avère inexact, décharge le « Loueur » de toute responsabilité pour les incidents médicaux survenus pendant la location.
A la signature du Contrat de Location, le « Locataire » est prié de porter à la connaissance du « Loueur », tout problème médical pouvant affecter le bon déroulement de la location.
Au cas où le « Locataire » se sentirait malade pendant la location, ou ne pouvait poursuivre le déplacement pour des raisons médicales, le « Loueur » prendrait alors les dispositions qui s’imposent pour effectuer une consultation médicale ou si nécessaire, envisager un rapatriement.
4.3. Utilisation du Véhicule / Comportement
Le « Locataire » ne laissera aucune autre personne conduire le Véhicule, objet du présent contrat, et utilisera le Véhicule dans le strict respect des normes et recommandations du Constructeur et du « Loueur », en suivant scrupuleusement les recommandations de ce dernier, lequel se réserve le droit de mettre fin immédiatement et de plein droit à la location sans être tenu à justification ni indemnité, dans l’hypothèse où le « Locataire » ne respectait pas l’une des obligations essentielles à l’utilisation du Véhicule, les consignes de sécurité et environnementales ou perturbait le bon déroulement de la location en enfreignant les droits ou le bien-être des autres membres du groupe.
En cas d’exclusion, le « Locataire » devra assumer tous les frais occasionnés par sa conduite, y compris les frais supplémentaires pour son hébergement, sa nourriture et son transport retour.
Le « Locataire » s’engage à utiliser le Véhicule en « bon père de famille », à respecter les consignes de sécurité durant toute la durée de la location, en particulier de :
. toujours porter l’équipement de sécurité adéquat : casque
. respecter le code de la route et les limitations de vitesse en toutes circonstances,
. ne pas utiliser le Véhicule pendant la nuit en raison de la visibilité réduite,
. respecter les distances de sécurité, notamment en cas de dépassement, sans esprit de rivalité avec les autres participants,
. à ne pas participer à une épreuve sportive, une compétition ou une course, . à ne pas conduire sous l’emprise de l’alcool ou l’influence de drogues ou de toute autre substance affectant sa conscience ou sa capacité de conduite.
Le « Locataire » s’engage par ailleurs à respecter l’environnement, le paysage, la faune, la flore et les personnes croisées tout au long du déplacement, à faire preuve de discrétion et diminuer sa vitesse à proximité de lieux publics ou d’habitation, lorsqu’il croise une personne circulant à pied, ou au moyen de tout autre véhicule.
Le « Locataire » devra respecter une distance de sécurité avec les membres du groupe et prendre toutes les précautions nécessaires en cas de dépassement afin d’éviter la projection de poussière et jets de pierres envers les personnes ou véhicules voisins.
Le client s’engage à suivre les recommandations et directives du « Loueur » lors des briefings quotidiens et pendant toute la durée de la location.
4.4. Assurances
Le « Loueur » s'engage à mettre tout en œuvre d’un point de vue sécurité, néanmoins les activités en milieu naturel comportent des risques et des incertitudes.
De ce fait, le « Locataire » doit souscrire une assurance personnelle de voyage sportif
« Tous risques » avec rapatriement sanitaire
(par exemple, auprès de https://www.europ-assistance.fr/, www.worldnomads.com, https://www.allianz-voyage.fr/, www.assuretonsport.com, https://www.assurancevoyage.axa-assistance.fr/, etc…).
Cette assurance doit couvrir notamment l’annulation et/ou l’interruption de la location, les accidents personnels, les frais de santé annexes (soins médicaux locaux, hospitalisation), le rapatriement, la perte de biens personnels, etc…
Le « Locataire » remettra une copie du contrat au « Loueur » » détaillant le nom de la compagnie d’assurance, le numéro, la validité de la police d’assurance et le contact de l’assureur.
4.5. Equipement Tout Terrain
Le « Locataire » devra se munir de ses effets personnels pour la conduite appropriée en chemins et pistes, selon l’itinéraire défini par le « Loueur », à savoir, au minimum : - Casque intégral offroad,
Lunettes protectrices,
Gants ,
Protection contre la pluie.
5. VEHICLE HANDOVER / RETURN
For the entire duration of the rental, the Vehicle itself and its proper use are the responsibility and under the supervision of the "Renter". The "Renter" is responsible for any damage to the rented Vehicle. Upon taking possession and at the time of return, an inspection report of the Vehicle's condition is drawn up between the "Renter" and the "Lessor". The Vehicle is delivered in good working order (engine, transmission, body, tires, etc.) and must be returned in the same condition as at the time of possession, except for normal wear and tear due to usage. No complaints will be accepted after departure. Any damage noted on the return inspection report will be the responsibility of the "Renter", as well as the repair and immobilization costs, according to the damage billing schedule attached to the Rental Agreement or based on an estimate from an authorized dealer of the Vehicle brand. These costs will be added to the rental cost, regardless of whether the damages are repaired or not. If the motorcycle becomes unusable due to a fall, the "Lessor" will make efforts to replace it as soon as possible, subject to availability. The transportation of the damaged motorcycle to the "Lessor's" location and the replacement motorcycle to the accident site will be at the "Renter's" expense.
6. SECURITY DEPOSIT
It is intended to cover the damages that may be incurred by the "Lessor" due to an incident involving the "Renter's" liability and fines or penalties resulting from the "Renter's" failure to comply with the traffic code. The damage billing schedule is attached to the Rental Agreement. The "Renter" acknowledges having read and fully accepts the terms and conditions. The amount of the security deposit is stated in the Rental Agreement. The entire or part of the security deposit will be retained in case of damage to the Vehicle and/or its accessories, according to the damage billing schedule and any fines or penalties. The security deposit will be refunded in full at the end of the service if the Vehicle has not incurred any damage or fines/penalties. The same provisions apply to the rented accessories and equipment (boots, helmets, gloves, suits, etc.).
7. PAYMENT TERMS
7.1. à la réservation, acompte de 50% du prix total de la location,
7.2. avant la prise en main du Véhicule, le solde du prix total de la location.
Bénéficiaire | SSV MAROC AVENTURE |
Banque | ATTIJARIWAFA BANK |
Agence | AGADIR TIKIOUINE COMMUNE URBAINE TIKIOUINE – TIKIOUINE |
Compte n° | 0006215000000592 |
IBAN | INTERNATIONAL BANK ACCOUNT NUMBER |
SWIFT/BIC | BCMAMAMC |
8. CANCELLATION TERMS
The 50% deposit and any other payment made for the service will remain credited to the benefit of the "Renter" and to them alone, for any new rental within 6 months from the cancellation date.
9. MISCELLANEOUS
The "Lessor" reserves the right to film or photograph the "Renter" strictly within the framework of the rental and to use the footage for promotional purposes, in the brochures or website of the "Lessor," and for any other commercial purposes.
10. JURISDICTION CLAUSE
Any dispute or disagreement of any kind related to these terms, which has not been resolved amicably, will fall under the jurisdiction of the city of Agadir (Morocco), to the exclusion of any other jurisdiction, and will be resolved in accordance with Moroccan law. The invalidity of any or all of the clauses of the Rental Agreement shall not affect the validity of the other clauses.