CGV SSV MAROC AVENTURE 2024
1. DEFINITIONS
Le « Locataire » désigne le preneur mentionné au contrat de location. Le « Loueur » désigne la Société « SSV MAROC AVENTURE (SARL) », dont la raison sociale figure au Contrat de Location. « Le Véhicule » désigne le BUGGY mis à disposition par le « Loueur » pour la durée convenue au contrat de location.
2. OBJET
Le « Loueur », donne en location au « Locataire » moyennant paiement le Véhicule selon la description faite au Contrat de location. Cette location est régie par les présentes Conditions Générales de Vente rattachées au Contrat de Location. Le « Locataire » autorisé est tenu de veiller à l’exécution intégrale des présentes Conditions et reconnait en accepter les termes avant la signature du Contrat de Location.
3. ENGAGEMENTS DU « LOUEUR »
3.1. Etat du Véhicule
Le « Loueur » s’engage à fournir au « Locataire » le Véhicule en bon état de fonctionnement, entretenu selon les prescriptions du Constructeur.
Le « Loueur » déclare que le Véhicule est conforme à l’usage prévu et qu’il est sans dommage apparent, sauf ceux mentionnés sur l’état descriptif du Véhicule loué qui est remis au « Locataire » en début de location. Il appartient au « Locataire » d’y faire constater, avant son départ, toute défectuosité apparente qui n’y figurerait pas. A défaut de constat contradictoire, le Véhicule est réputé être exempt de tout dommage apparent, sauf preuve contraire.
Le « Loueur » décline toute responsabilité pour tout retard éventuel occasionné par une panne ou réparations nécessaires relatives au Véhicule loué ou autre véhicule de transport pendant la location.
Le « Locataire » s’interdit de réclamer des dommages et intérêts pour interruption, incident ou accident attribué à l’état du Véhicule ou des pneumatiques survenus pendant la location.
En cas de panne du Véhicule loué non imputable au « Locataire », et si le Véhicule est immobilisé plus d'une journée, le « Loueur » s’efforcera de le remplacer par tout autre véhicule de type motocycle, dans la mesure de la disponibilité du moment.
3.2. Assurances
Le « Loueur » a souscrit pour ses Véhicules une assurance au tiers (Responsabilité Civile) auprès de AXA à Agadir. De ce fait, seuls sont couverts les dommages que le Véhicule pourrait occasionner à des tiers.
Le « Loueur » décline toute responsabilité envers le « Locataire » pour toute réclamation, dommage et /ou frais liés aux blessures corporelles, accidents, décès, ou perte de biens personnels, retard, correspondances manquées, mauvaises conditions météorologiques, grèves, actes de terrorisme, guerres ou toute autre cause imprévisible au moment du départ ou de l’activité choisie, y compris, l’incapacité du « Locataire » à obtenir les documents de voyage requis (passeport, visas, etc... ) pour se déplacer au Maroc.
3.3. Conditions météo
Le « Loueur » ne pourra être tenu responsable des conditions météo défavorables, lesquelles ne sont pas sujettes à remboursement.
Le « Loueur » pourra annuler ou modifier l’itinéraire en fonction des conditions météorologiques, pour faciliter les déplacements ou pour des raisons de sécurité.
4. OBLIGATIONS DU « LOCATAIRE »
A compter de la mise à disposition du Véhicule, le « Locataire » est seul responsable du Véhicule et des conséquences pouvant résulter de son utilisation.
Le Véhicule ne pourra être conduit que par la personne préalablement et expressément agréée par le « Loueur » et identifiée au Contrat de Location.
4.1. Permis de conduire
Le « Locataire » doit présenter un permis de conduire correspondant au Véhicule loué, en cours de validité depuis plus de 3 ans et avoir l’âge minimum requis pour le type de permis (B pour la zone Euro) sans restriction de son pays de résidence.
4.2. Etat de santé / Condition physique
Le « Locataire » confirme son aptitude à la pratique de la moto tout terrain.
Il lui est vivement conseillé de consulter son médecin habituel avant le départ pour l’informer de sa prochaine intention de louer le Véhicule au Maroc et de suivre ses instructions, le cas échéant.
Le « Locataire » devra remplir une attestation certifiant n'avoir aucune contre-indication médicale à la pratique d'activités physiques et sportives et si cela s'avère inexact, décharge le « Loueur » de toute responsabilité pour les incidents médicaux survenus pendant la location.
A la signature du Contrat de Location, le « Locataire » est prié de porter à la connaissance du « Loueur », tout problème médical pouvant affecter le bon déroulement de la location.
Au cas où le « Locataire » se sentirait malade pendant la location, ou ne pouvait poursuivre le déplacement pour des raisons médicales, le « Loueur » prendrait alors les dispositions qui s’imposent pour effectuer une consultation médicale ou si nécessaire, envisager un rapatriement.
4.3. Utilisation du Véhicule / Comportement
Le « Locataire » ne laissera aucune autre personne conduire le Véhicule, objet du présent contrat, et utilisera le Véhicule dans le strict respect des normes et recommandations du Constructeur et du « Loueur », en suivant scrupuleusement les recommandations de ce dernier, lequel se réserve le droit de mettre fin immédiatement et de plein droit à la location sans être tenu à justification ni indemnité, dans l’hypothèse où le « Locataire » ne respectait pas l’une des obligations essentielles à l’utilisation du Véhicule, les consignes de sécurité et environnementales ou perturbait le bon déroulement de la location en enfreignant les droits ou le bien-être des autres membres du groupe.
En cas d’exclusion, le « Locataire » devra assumer tous les frais occasionnés par sa conduite, y compris les frais supplémentaires pour son hébergement, sa nourriture et son transport retour.
Le « Locataire » s’engage à utiliser le Véhicule en « bon père de famille », à respecter les consignes de sécurité durant toute la durée de la location, en particulier de :
. toujours porter l’équipement de sécurité adéquat : casque
. respecter le code de la route et les limitations de vitesse en toutes circonstances,
. ne pas utiliser le Véhicule pendant la nuit en raison de la visibilité réduite,
. respecter les distances de sécurité, notamment en cas de dépassement, sans esprit de rivalité avec les autres participants,
. à ne pas participer à une épreuve sportive, une compétition ou une course, . à ne pas conduire sous l’emprise de l’alcool ou l’influence de drogues ou de toute autre substance affectant sa conscience ou sa capacité de conduite.
Le « Locataire » s’engage par ailleurs à respecter l’environnement, le paysage, la faune, la flore et les personnes croisées tout au long du déplacement, à faire preuve de discrétion et diminuer sa vitesse à proximité de lieux publics ou d’habitation, lorsqu’il croise une personne circulant à pied, ou au moyen de tout autre véhicule.
Le « Locataire » devra respecter une distance de sécurité avec les membres du groupe et prendre toutes les précautions nécessaires en cas de dépassement afin d’éviter la projection de poussière et jets de pierres envers les personnes ou véhicules voisins.
Le client s’engage à suivre les recommandations et directives du « Loueur » lors des briefings quotidiens et pendant toute la durée de la location.
4.4. Assurances
Le « Loueur » s'engage à mettre tout en œuvre d’un point de vue sécurité, néanmoins les activités en milieu naturel comportent des risques et des incertitudes.
De ce fait, le « Locataire » doit souscrire une assurance personnelle de voyage sportif
« Tous risques » avec rapatriement sanitaire
(par exemple, auprès de https://www.europ-assistance.fr/, www.worldnomads.com, https://www.allianz-voyage.fr/, www.assuretonsport.com, https://www.assurancevoyage.axa-assistance.fr/, etc…).
Cette assurance doit couvrir notamment l’annulation et/ou l’interruption de la location, les accidents personnels, les frais de santé annexes (soins médicaux locaux, hospitalisation), le rapatriement, la perte de biens personnels, etc…
Le « Locataire » remettra une copie du contrat au « Loueur » » détaillant le nom de la compagnie d’assurance, le numéro, la validité de la police d’assurance et le contact de l’assureur.
4.5. Equipement Tout Terrain
Le « Locataire » devra se munir de ses effets personnels pour la conduite appropriée en chemins et pistes, selon l’itinéraire défini par le « Loueur », à savoir, au minimum : - Casque intégral offroad,
Lunettes protectrices,
Gants ,
Protection contre la pluie.
5. PRISE EN MAIN / RESTITUTION DU VEHICULE
Pendant toute la durée de la location, le Véhicule lui-même et sa bonne utilisation sont sous la responsabilité et sous la surveillance du « Locataire ». Le « Locataire » est responsable des dégradations du Véhicule loué. Lors de la prise en main et lors de la restitution, un procès-verbal de l'état du Véhicule est établi entre le « Locataire » et le « Loueur ». Le Véhicule est livré en bon état de marche, (moteur, transmission, carrosserie, pneumatiques, etc…) et doit être restitué dans le même état qu’au moment de la prise en main, sauf usure normale due à l’utilisation du Véhicule. Aucune réclamation ne sera possible après le départ. Toute détérioration constatée sur le procès-verbal de restitution sera à la charge du « Locataire » ainsi que les frais de remise en état et d’immobilisation, selon le barème de facturation des dommages en annexe du Contrat de Location ou sur devis d’un concessionnaire de la marque du Véhicule. Ces frais viendront s’ajouter au coût de la location, que les dommages ou dégradations donnent lieu à réparation ou non. Si à la suite d’une chute la moto devenait inutilisable, le « Loueur » s’efforcera de la remplacer dans les meilleurs délais et sous réserve de disponibilité, le transport de la moto accidentée jusqu’au siège du « Loueur » et celui de la moto de remplacement jusqu’au lieu de l’accident étant à la charge du « Locataire ».
6. DEPOT DE GARANTIE
Il est destiné à couvrir le préjudice qui pourrait être subi par le « Loueur » du fait de la survenance d'un sinistre engageant la responsabilité du « Locataire » et d’amendes ou procès-verbaux consécutifs au non-respect du code de la route par le « Locataire ». Le barème de facturation des dommages est attaché au Contrat de Location. Le « Locataire » déclare en avoir pris connaissance et en accepter sans réserve les termes et conditions. Le montant du dépôt de garantie figure au Contrat de Location. Tout ou partie du dépôt de garantie sera conservé en cas de dommages sur le Véhicule et/ou ses accessoires suivant le barème de facturation des dommages et des éventuels amendes et procès-verbaux. Le dépôt de garantie sera restitué en intégralité à la fin de la prestation si le Véhicule n'a fait l'objet d'aucun dégât ni d’aucune amende/procès-verbal. Ces mêmes dispositions sont applicables aux accessoires et équipements loués (bottes, casques, gants, combinaisons, etc…).
7. CONDITIONS DE PAIEMENT
7.1. à la réservation, acompte de 50% du prix total de la location,
7.2. avant la prise en main du Véhicule, le solde du prix total de la location.
Bénéficiaire | SSV MAROC AVENTURE |
Banque | ATTIJARIWAFA BANK |
Agence | AGADIR TIKIOUINE COMMUNE URBAINE TIKIOUINE – TIKIOUINE |
Compte n° | 0006215000000592 |
IBAN | INTERNATIONAL BANK ACCOUNT NUMBER |
SWIFT/BIC | BCMAMAMC |
8. CONDITIONS D’ANNULATION
L’acompte de 50% et tout autre paiement effectué au titre de la prestation resteront en compte au bénéfice du « Locataire » et de lui seul, pour toute nouvelle location dans un délai de 6 mois à compter de la date d’annulation.
9. DIVERS
Le « Loueur » se réserve le droit de filmer ou de photographier le « Locataire » dans le strict cadre de la location et d’utiliser les prises de vue à des fins promotionnelles, dans les brochures ou site internet du « Loueur » et à toute autre fin commerciale.
10. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE
Tout litige ou toute contestation de quelque nature que ce soit relatifs aux présentes, et qui n’aura pas été résolu de façon amiable, relèvera des juridictions de la ville d’Agadir (Maroc) à l’exclusion de toute autre juridiction et sera résolu conformément au droit marocain. La nullité de tout ou partie d’une clause du Contrat de Location ne saurait affecter la validité des autres clauses.